Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site meadowwhim.com, exploité sous le nom commercial MeadowWhim CrossStitch.
Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques.
1. Informations sur le vendeur
Le site meadowwhim.com est exploité par :
Adeline Bernard
Micro-entreprise
Nom commercial : MeadowWhim CrossStitch
Adresse de domiciliation :
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris
France
Numéro SIRET :
948 840 640 00023
Activité :
Création et vente de modèles et contenus numériques artistiques et créatifs
Adresse e-mail :
meadow.whim.xstitch@gmail.com
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients particuliers (B2C).
2. Produits proposés
MeadowWhim CrossStitch propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment des fichiers PDF contenant des modèles et contenus créatifs.
Aucun produit physique n’est vendu et aucune expédition matérielle n’est effectuée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche descriptive correspondante avant l’achat.
Le client est invité à vérifier avant commande qu’il dispose du matériel, des logiciels et des connaissances nécessaires pour utiliser correctement les fichiers numériques achetés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), qui constitue la devise de référence de la boutique.
La boutique peut afficher automatiquement les prix dans différentes devises selon la localisation du client grâce au système de conversion utilisé par Shopify.
Les éventuelles différences liées aux taux de conversion peuvent entraîner une variation du montant affiché dans la devise locale du client.
Les prix indiqués au moment de la validation de la commande sont ceux applicables à l’achat concerné.
MeadowWhim CrossStitch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées et payées.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits numériques qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation du paiement ;
- la confirmation de la commande par le système de vente.
Le client doit fournir des informations exactes lors de sa commande, notamment une adresse e-mail valide.
Le client est responsable de l’accès à cette adresse e-mail afin de recevoir les informations relatives à son achat et au téléchargement des fichiers.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Shop Pay ;
- Shopify Payments ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Klarna ;
- PayPal.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.
6. Fourniture des produits numériques
Après confirmation du paiement, le client bénéficie d’un accès immédiat aux fichiers numériques achetés.
Les fichiers PDF sont fournis automatiquement via Shopify à l’aide du service Sky Pilot.
Aucun envoi postal ou délai de livraison physique ne s’applique.
Le client est responsable du téléchargement et de la conservation de ses fichiers après achat.
7. Droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis sans support matériel, le client reconnaît demander l’accès immédiat au contenu numérique après validation de son achat.
En validant sa commande, le client accepte que l’exécution de la prestation commence immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette exception sont réunies.
8. Remboursements et problèmes techniques
Les conditions relatives aux remboursements sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier ou l’utilisation normale du contenu acheté, le client peut contacter :
Une assistance sera apportée afin d’aider à résoudre le problème rencontré.
9. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
L’achat d’un fichier numérique ne constitue pas une vente du droit de propriété intellectuelle associé au contenu.
Tous les modèles, créations et fichiers numériques proposés par MeadowWhim CrossStitch restent la propriété exclusive d’Adeline Bernard et sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat accorde uniquement une licence d’utilisation personnelle et privée.
Il est strictement interdit de :
- revendre les fichiers numériques ;
- partager ou redistribuer les fichiers ;
- copier ou modifier les fichiers dans un objectif de redistribution ;
- exploiter commercialement les fichiers sans autorisation écrite préalable.
Aucune licence commerciale n’est accordée, notamment pour la vente d’ouvrages réalisés à partir des modèles, sauf accord écrit préalable.
10. Responsabilité
MeadowWhim CrossStitch fournit des fichiers numériques conçus et vérifiés avec soin.
Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable :
- des difficultés liées au matériel utilisé par le client ;
- des différences d’affichage ou d’impression selon les équipements ;
- des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers ;
- des résultats obtenus lors de la réalisation d’un projet par le client.
En cas de défaut avéré du fichier fourni, le client peut contacter MeadowWhim CrossStitch afin qu’une solution adaptée soit recherchée.
11. Conservation des documents
Les commandes, factures et documents commerciaux sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation française applicable.
Le client peut demander l’accès aux documents relatifs à son achat en contactant :
12. Modification des CGV
MeadowWhim CrossStitch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées après leur publication sur le site.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter MeadowWhim CrossStitch afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation après avoir effectué une démarche préalable auprès du vendeur.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence prévues par la législation française s’appliqueront.
14. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande sur le site meadowwhim.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.