Mentions légales
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Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site meadowwhim.com concernant l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le présent site meadowwhim.com est édité par :
Adeline Bernard
Micro-entreprise
Nom commercial : MeadowWhim CrossStitch
Adresse de domiciliation :
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris
France
Numéro SIRET :
948 840 640 00023
Activité :
Création et vente de modèles et contenus numériques artistiques et créatifs
Date de début d’activité :
05/05/2025
Adresse e-mail de contact :
meadow.whim.xstitch@gmail.com
Aucun numéro de téléphone n’est mis à disposition. Les demandes peuvent être adressées par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Directrice de publication
La directrice de publication du site est :
Adeline Bernard
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site internet :
https://www.shopify.com
4. Description de l’activité
MeadowWhim CrossStitch propose des modèles et contenus numériques artistiques et créatifs, notamment des fichiers PDF téléchargeables.
Les produits proposés sont exclusivement numériques. Aucun produit physique n’est vendu ni expédié.
Les fichiers numériques sont accessibles après validation du paiement conformément aux conditions indiquées sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, créations graphiques, modèles, fichiers numériques, images, logos et contenus proposés à la vente, sont la propriété exclusive d’Adeline Bernard, sauf mention contraire.
Les fichiers numériques vendus sur MeadowWhim CrossStitch sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de :
- revendre les fichiers numériques achetés ;
- redistribuer, partager ou transmettre les fichiers à des tiers ;
- reproduire ou exploiter commercialement les fichiers ;
- mettre les fichiers à disposition sur toute plateforme publique ou privée.
Les achats donnent uniquement droit à un usage personnel des fichiers numériques.
6. Responsabilité
MeadowWhim CrossStitch s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir un accès fiable au site.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site ou l’absence totale d’erreurs techniques.
L’utilisateur reste responsable de vérifier la compatibilité des fichiers numériques avec ses propres logiciels, équipements ou besoins avant achat.
En cas de problème technique concernant un fichier acheté ou son téléchargement, le client peut contacter :
Une assistance sera apportée afin de résoudre le problème rencontré.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées sur la boutique, des cookies pouvant provenir de Shopify et de ses partenaires technologiques.
Ces cookies peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement technique de la boutique ;
- la sécurisation des paiements ;
- l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
- la mesure de performance du site.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies conformément aux options proposées sur le site.
9. Prix et paiements
Les prix des produits sont affichés dans différentes devises selon la localisation du client.
La conversion automatique des devises peut être utilisée afin d’afficher les prix dans la devise appropriée.
Les paiements peuvent notamment être effectués via :
- Shopify Payments ;
- Shop Pay ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Klarna ;
- PayPal.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence applicables déterminées par la législation française s’appliqueront.